Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Charlène Hauweele. Est considéré comme "client" toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Charlène Hauweele n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services). Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site de Charlène Hauweele implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe), par virement bancaire ou par chèque. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de colis perdu, nous nous engageons à trouver une solution (remplacement ou remboursement selon la garantie en place).

Article 6 : Produits digitaux
Les produits digitaux (ebooks, formations en ligne, documents téléchargeables) ne sont ni remboursables, ni échangeables après achat, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après validation de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel (comme les fichiers téléchargeables ou les accès à des plateformes en ligne), dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
– Que le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel ;
– Que l'exécution de la prestation commence immédiatement après l’achat ;
– Et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Le template fourni est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, ou utilisation à des fins commerciales ou non commerciales, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Seule la section intitulée « modèle clients » peut être utilisée dans le cadre des prestations du client auprès de ses propres clients. Cette partie ne peut en aucun cas être revendue, partagée publiquement ou intégrée dans un produit commercial.

Tout manquement à ces règles pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données et consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données. Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment via le lien fourni dans chaque e-mail.

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur l'entreprise
Charlène Hauweele
229 rue Solférino, 59000 Lille, France
SIRET : 978 078 954 00010
E-mail : charlene@destination-organisation.fr
Site internet : https://hwl-assistantevirtuelle.com/

Article 12 : Service de médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs agréés. Charlène Hauweele est inscrite au service de médiation de la consommation :

Société Médiation Professionnelle - Médiation de la Consommation

Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux français.